Voici un modèle de mentions légales conforme à la législation française pour votre boutique en ligne de prêt-à-porter féminin :

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### Mentions Légales

#### 1. Présentation du site

Le site [Nom de votre boutique] (ci-après "le Site") est une boutique en ligne de prêt-à-porter féminin, accessible à l'adresse : [URL de votre site].

Le Site est édité par :

- Nom de l’entreprise : [Nom de votre entreprise]

- Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]

- Capital social : [Montant du capital social]

- RCS : [Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés]

- Adresse : [Adresse du siège social]

- Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]

- Téléphone : [Numéro de téléphone]

- Email : [Adresse email de contact]

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du Site est :

- Nom : [Nom du responsable]

- Email : [Adresse email de contact]

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

- Nom de l’hébergeur : [Nom de l'hébergeur]

- Adresse : [Adresse de l’hébergeur]

- Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos, logos, graphismes, et autres éléments, est protégé par le droit d’auteur et appartient à [Nom de votre entreprise] ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale du contenu du Site sans autorisation préalable est interdite et constituerait une violation des droits d'auteur, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Collecte de données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), nous vous informons que les données personnelles collectées sur notre Site sont destinées à [Nom de votre entreprise] pour la gestion de vos commandes et votre expérience utilisateur.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sur vos données personnelles en contactant notre service client à : [Adresse email].

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies permettent notamment d’analyser la navigation sur le Site et de personnaliser les publicités. En naviguant sur notre Site, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à notre Politique de Cookies. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences de cookies.

#7. Conditions générales de vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre [Nom de votre entreprise] et ses clients pour toute commande effectuée sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.

8. Responsabilité

[Nom de votre entreprise] s’engage à fournir des informations exactes et fiables sur le Site. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs techniques, de la disponibilité des produits, ou de tout autre problème indépendant de notre volonté.

9. Litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de saisir un médiateur de la consommation. Le recours à la médiation n'est pas obligatoire, mais peut être une solution en cas de désaccord avec notre service client.

#### 10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou à la vente des produits sera soumis à la compétence des tribunaux français.